Eaux usées domestiques non-collectives (individuelles)
L’Assainissement Non Collectif (ANC), également appelé assainissement «autonome» ou «individuel» est une technique permettant de collecter et traiter les eaux usées d’une habitation sur le terrain même de cette habitation, avant de les rejeter vers le milieu naturel. Elle est destinée aux habitations non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif (essentiellement des habitations isolées).
Un service de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été mis en place afin de contribuer à limiter la pollution de nos ressources en eau.
Sur le territoire de la communauté de communes, 3 communes sont entièrement assainies par des installations autonomes (HIRTZFELDEN, ROGGENHOUSE et RUSTENHART), sur le reste du territoire environ 5% des habitations sont en ANC.
Quelques principes pour assurer un bon fonctionnement de vos ouvrages d’assainissement
- Laisser toujours accessible les regards de vos équipements
- Suivez l’accumulation de boues dans votre fosse toutes eaux, vérifiez le bon écoulement des eaux dans vos ouvrages
- Ne jamais jeter lingettes, couches jetables ou serviettes hygiéniques dans vos toilettes.
- Veiller à commander la prestation de vidange de votre fosse à une entreprise agréée
- Veiller à demander à l’entreprise de vidange de votre fosse le bordereau de suivi des déchets qui stipule le lieu d’évacuation des matières de vidange ainsi que la quantité
En respectant ces règles, les coûts d’entretien et de gestion seront réduits.
Documents à télécharger
- Formulaire demande de validation d’une installation d’Assainissement Non Collectif+ Liste des pièces à joindre
- Note technique d’information
- Demande de diagnostic en cas de vente + Préparation visite
- Règlement de service du service public d’assainissement non collectif
- Mémento de l’assainissement non collectif
- Tarifs des redevances d’assainissement non collectif
- Plus d’infos : service assainissement non collectif : anc@alsacerhinbrisach.fr